La facturation comporte un vocabulaire particulier, surtout lorsqu’il faut tenir compte de la TPS, de la TVQ et des pratiques commerciales du Québec. Ce glossaire explique en langage clair les termes que les travailleurs autonomes, consultants, sous-traitants, professionnels et petites entreprises rencontrent lorsqu’ils préparent une soumission, émettent une facture, suivent leurs dépenses et perçoivent un paiement.
Ces définitions sont fournies à titre informatif. Les règles fiscales et juridiques peuvent varier selon l’entreprise et la transaction. Consultez Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada ou un professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
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L'adresse de facturation est l'adresse associée au client ou au compte facturé. Elle peut être différente de l'adresse où le service est rendu ou de l'adresse de livraison.
L'Agence du revenu du Canada est l'organisme fédéral qui administre notamment l'impôt fédéral et le régime de la TPS/TVH. Au Québec, Revenu Québec administre généralement la TPS et la TVQ pour les entreprises québécoises.
L'année d'application indique la période à laquelle une formule ou un taux de taxe se rapporte. Cette information aide à éviter l'utilisation d'un taux historique devenu périmé.
Un bon de commande est un document émis par l'acheteur pour autoriser l'achat de biens ou de services selon des conditions précises. Son numéro peut être inscrit sur la facture pour faciliter l'approbation et le rapprochement.
Une catégorie de dépense regroupe des dépenses similaires, par exemple les logiciels, fournitures de bureau, déplacements, repas, honoraires professionnels ou frais de publicité.
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Un client est une personne ou une organisation qui achète des biens ou des services. Dans une application de facturation, sa fiche peut contenir ses coordonnées, son adresse et sa langue de communication.
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La comptabilité consiste à enregistrer, classer, analyser et présenter les opérations financières d'une entreprise.
La comptabilité d'exercice constate généralement les revenus lorsqu'ils sont gagnés et les dépenses lorsqu'elles sont engagées, même si le paiement n'a pas encore été reçu ou effectué.
La comptabilité de caisse constate généralement les revenus au moment où l'argent est reçu et les dépenses au moment où elles sont payées.
Les comptes clients représentent les sommes que les clients doivent à l'entreprise pour des factures émises mais non encore payées.
Les comptes fournisseurs représentent les sommes que l'entreprise doit à ses fournisseurs ou sous-traitants pour des biens ou services reçus mais non encore payés.
La conversion d'une soumission en facture reprend le client, les lignes, les prix, les taxes et les notes d'une soumission acceptée pour créer une facture dotée de son propre numéro et de sa propre échéance.
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Un crédit de taxe sur les intrants permet généralement à un inscrit de récupérer la TPS payée ou payable sur des achats et dépenses admissibles utilisés dans ses activités commerciales.
La date d'échéance est la date limite à laquelle le client doit payer la facture. Elle peut être indiquée directement ou calculée à partir de modalités comme « payable dans 30 jours ».
La date d'émission est la date à laquelle la facture est créée ou officiellement remise au client. Elle sert souvent de point de départ au calcul du délai de paiement.
La date de service indique le jour ou la période pendant laquelle le travail a été effectué. Elle peut être différente de la date d'émission de la facture.
Une déclaration de TPS et de TVQ présente notamment les taxes perçues, les CTI, les RTI et le montant net à remettre ou à recevoir pour une période de déclaration.
Une dépense est un coût engagé pour exploiter une entreprise, par exemple un abonnement logiciel, des fournitures, un déplacement, un service professionnel ou des frais de traitement de paiement.
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Un dépôt est une somme demandée avant le début ou la fin des travaux. Il peut réserver une plage de travail, couvrir des coûts initiaux ou réduire la facture finale.
Un devis décrit les travaux, produits, quantités, prix et conditions proposés avant le début du mandat. Au Québec, le mot « soumission » est aussi très courant.
La devise indique l’unité monétaire utilisée sur une facture, par exemple le CAD ou le USD. Elle doit être clairement indiquée pour les transactions transfrontalières.
Un escompte pour paiement anticipé est une réduction offerte au client s'il paie avant une date déterminée.
Une exportation CSV est un fichier texte organisé en lignes et en colonnes. Il peut être ouvert dans un tableur ou importé dans un logiciel de comptabilité, de fiscalité ou de gestion.
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Une exportation de données crée une copie téléchargeable de dossiers sélectionnés, par exemple les factures, clients, dépenses ou renseignements fiscaux, afin de les analyser, les archiver ou les transférer vers un autre système.
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La facturation à forfait consiste à demander un montant convenu pour un service ou un livrable défini plutôt que de facturer uniquement selon le temps ou les unités.
Une facture est un document qui demande le paiement de biens ou de services et qui présente notamment le vendeur, le client, les lignes facturées, les taxes, le total et les modalités de paiement.
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Une facture à payer est une demande de paiement vue du point de vue de l'acheteur. Le vendeur émet une facture, que le destinataire peut aussi appeler une « facture à payer ».
Une facture acquittée est une facture dont le solde a été payé en totalité.
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Une facture annulée est conservée dans les dossiers mais marquée comme non exigible. Cette pratique permet de préserver la séquence de numérotation et l’historique.
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Une facture brouillon est une facture enregistrée mais non finalisée ou non envoyée. Elle peut habituellement être modifiée avant son émission.
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Une facture commerciale est un document douanier utilisé pour des marchandises expédiées à l'international. Elle décrit notamment les biens, leur valeur, leur origine, le vendeur et l'acheteur.
Une facture conforme contient les renseignements nécessaires à la transaction et, lorsqu'il y a lieu, ceux requis pour justifier les taxes facturées et les demandes de CTI ou de RTI. Les renseignements exigés peuvent varier selon le montant et le contexte.
Une facture de vente est une facture émise par le vendeur à un client. Le même document peut être considéré par le client comme une facture d’achat.
Une facture détaillée présente les produits, services, heures, quantités, prix, rabais, taxes et autres frais sous forme de lignes distinctes.
Une facture échue est une facture non payée dont la date d'échéance est passée. Dans le langage courant du produit, elle peut aussi être appelée « facture en retard ».
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Une facture PDF conserve la mise en page du document afin qu’il puisse être téléchargé, imprimé, joint à un courriel et archivé.
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Une facture récurrente est créée ou envoyée selon une fréquence répétitive, par exemple chaque semaine, chaque mois ou chaque année.
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Une facture pro forma est un document préliminaire qui ressemble à une facture et présente les prix ou conditions prévus avant la transaction finale. Elle doit être clairement identifiée pour ne pas être confondue avec une demande de paiement définitive.
Une facture progressive demande le paiement d'une étape, d'un jalon ou d'une portion d'un projet plutôt que d'attendre la fin complète des travaux.
Une feuille de temps consigne les heures travaillées, les dates, les tâches et parfois le taux ou l'état d'approbation. Une feuille approuvée peut servir à générer une facture.
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Une formule de taxe définit le taux ou la combinaison de taux appliqués à une facture, par exemple la TPS et la TVQ pour une vente taxable au Québec.
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Une formule de taxe personnalisée permet de définir une combinaison de taxes différente des formules standards lorsqu'une situation particulière l'exige.
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Un fournisseur est une personne ou une organisation qui vend des biens ou fournit des services à une entreprise.
Dans le vocabulaire fiscal, une fourniture désigne généralement la vente, la location ou la prestation d’un bien ou d’un service.
Une fourniture détaxée est une fourniture taxable au taux de 0 %. Aucune TPS ni TVQ n'est perçue, mais l'inscrit peut généralement avoir droit aux CTI et RTI liés aux achats admissibles utilisés pour réaliser cette fourniture.
Une fourniture exonérée n'est pas assujettie à la TPS ni à la TVQ. Le fournisseur ne perçoit pas ces taxes et n'a généralement pas droit aux CTI ou RTI pour les dépenses liées à cette activité.
Une fourniture taxable est un bien ou un service auquel la TPS et la TVQ s’appliquent, sauf si la fourniture est détaxée ou exonérée selon les règles applicables.
Des frais de retard sont des frais additionnels qui peuvent être imposés lorsqu'une facture n'est pas payée à temps. Ils doivent être communiqués clairement et respecter le contrat ainsi que les lois applicables.
Les frais de traitement sont les frais facturés par un fournisseur de paiement ou une institution financière pour traiter une transaction.
Un inscrit est une personne ou une entreprise enregistrée aux fichiers de taxes concernés et qui doit respecter les obligations applicables de perception, déclaration et remise.
Un lien de paiement est une adresse Web menant à une page hébergée où un client peut consulter une facture ou payer un montant en ligne.
Les règles sur le lieu de fourniture aident à déterminer le taux de TPS/TVH applicable à une transaction. Le résultat peut dépendre du type de fourniture, de l'emplacement du client, de la livraison, de l'exécution et d'autres faits.
Une ligne de facture est un produit, service, nombre d'heures, dépense, rabais ou autre élément présenté séparément sur la facture.
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La majoration est le pourcentage ou le montant ajouté au coût pour établir un prix de vente.
La marge bénéficiaire exprime le bénéfice en pourcentage du prix de vente. Elle est différente de la majoration, qui est calculée par rapport au coût.
La méthode rapide est une méthode simplifiée offerte à certains inscrits pour calculer les montants de TPS et de TVQ à remettre. Elle ne signifie pas simplement additionner les taux affichés sur les factures.
Les modalités de paiement précisent quand et comment le client doit payer. Elles peuvent inclure la date d'échéance, les modes acceptés, la devise, l'acompte, les versements et les frais de retard.
Le mode de paiement est la façon dont un client paie, par exemple par Virement Interac, carte, chèque, comptant, virement bancaire ou transfert télégraphique.
Un modèle de facture définit la présentation réutilisable d’une facture, notamment le logo, les couleurs, les titres, les colonnes, les notes et les renseignements de paiement.
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Le montant avant taxes est la valeur des produits et services avant l'ajout de la TPS, de la TVQ ou d'autres taxes.
Le montant brut est le total avant certaines déductions ou réductions précises. Sa signification exacte dépend du contexte : revenu, paie, taxe ou facture.
Le montant dû est la somme que le client doit actuellement payer après les rabais, crédits, acomptes et paiements partiels.
Net 15, Net 30 et Net 60 signifient que le solde de la facture est exigible dans les 15, 30 ou 60 jours civils suivant la date convenue, habituellement la date de facturation, sauf indication contraire au contrat.
Une note de crédit réduit le montant qu'un client doit. Elle peut corriger une erreur, reconnaître un retour, appliquer un rabais après facturation ou annuler une partie de la transaction sans supprimer la facture originale.
Les notes de facture fournissent des instructions ou un contexte supplémentaire, par exemple les modalités de paiement, des précisions sur le service, une référence de projet, une explication des taxes ou un mot de remerciement.
Un numéro d'entreprise (NE) est un identifiant fédéral à neuf chiffres attribué par l'ARC à une entreprise ou à une entité. Les comptes de programme, comme un compte de TPS/TVH, y sont rattachés au moyen de lettres et de chiffres additionnels.
Le numéro d'entreprise du Québec est un identifiant attribué aux entreprises immatriculées au registre des entreprises. Il ne remplace pas les numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ.
Le numéro d'inscription à la TPS identifie un inscrit au régime de la TPS/TVH. Il est généralement lié au numéro d'entreprise fédéral et au compte de programme de taxes.
Le numéro d'inscription à la TVQ identifie un inscrit au fichier de la TVQ. Il est distinct du NEQ et du numéro d'inscription à la TPS.
Un numéro d’inscription fiscale identifie une entreprise inscrite pour percevoir une taxe donnée, par exemple la TPS/TVH, la TVQ, la TVP ou la TVD.
Le numéro de facture est un identifiant unique attribué à une facture. Une séquence cohérente facilite le suivi, la recherche, les échanges avec le client et la tenue de dossiers.
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Un paiement en ligne est effectué électroniquement au moyen d'une carte, d'un virement bancaire, d'un portefeuille numérique ou d'un autre service de paiement par Internet.
Un paiement par versements répartit le total en plusieurs paiements prévus à des dates ou étapes déterminées.
Un paiement partiel règle seulement une portion de la facture. Le reste demeure à payer jusqu’à son règlement, son crédit, son remboursement ou sa radiation.
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La période de déclaration est la période couverte par une déclaration de TPS et de TVQ, par exemple mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon la situation de l'inscrit.
Un petit fournisseur est généralement une personne dont le total des fournitures taxables, y compris les fournitures détaxées, ne dépasse pas 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ni au cours des quatre trimestres civils précédents. Des exceptions et règles particulières s’appliquent.
Une pièce justificative est un document qui appuie une opération financière, par exemple une facture, un reçu, un contrat, un relevé ou une preuve de paiement.
Le prix unitaire est le montant facturé pour une unité, une heure, un article, une séance, une journée ou une autre mesure.
La quantité indique le nombre d'unités, d'heures, de séances, de jours ou d'articles facturés.
Un rabais réduit le prix d'un produit, d'un service ou d'une facture. Il peut être exprimé en pourcentage ou en montant fixe.
Une radiation retire ou réduit une créance que l’entreprise ne prévoit plus recouvrer. Le traitement comptable et fiscal dépend de la méthode comptable et des circonstances.
Un rappel de paiement est un message envoyé avant ou après la date d'échéance pour rappeler au client un paiement à venir ou en retard.
Un rapport de vieillissement des comptes clients regroupe les factures impayées selon leur ancienneté, ce qui aide une entreprise à prioriser les relances et le recouvrement.
Le rapprochement bancaire consiste à comparer les opérations inscrites dans les livres avec celles du relevé bancaire afin de repérer les écarts, doublons ou opérations manquantes.
Un reçu confirme qu'un paiement a été effectué. La facture demande un paiement; le reçu prouve généralement qu'il a été reçu.
Un relevé de compte client résume les factures, paiements, crédits et soldes d'un client pendant une période. Il ne remplace habituellement pas les factures individuelles.
Un remboursement rend au client une somme déjà payée, par exemple à la suite d'une annulation, d'un trop-payé, d'un doublon ou d'une correction.
Un remboursement de la taxe sur les intrants permet généralement à un inscrit de récupérer la TVQ payée ou payable sur des achats et dépenses admissibles utilisés dans ses activités commerciales.
La remise de taxes est le paiement à l’autorité fiscale du montant net de taxes à verser pour une période, après les crédits, remboursements et ajustements applicables.
Le revenu est la somme gagnée par la vente de biens ou de services avant la soustraction des dépenses.
Revenu Québec administre les programmes fiscaux québécois et gère généralement l’inscription, les déclarations et les remises de TPS et de TVQ pour les entreprises du Québec.
Le solde dû est la partie impayée d'une facture après les acomptes, paiements, crédits et autres ajustements.
Une soumission présente au client les travaux, produits, prix et conditions proposés avant le début du mandat. Selon le contexte, elle peut être synonyme de devis ou être plus détaillée et formelle.
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Le sous-total est la somme des lignes de facture avant l'ajout des taxes et de certains rabais, crédits ou frais.
Un sous-traitant est une personne ou une entreprise à qui une partie du travail est confiée dans le cadre d'un contrat principal.
Le statut de facture indique l'étape du document, par exemple brouillon, envoyée, livrée, consultée, échue, partiellement payée, payée ou annulée.
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Le statut de livraison indique ce qui s'est produit après l'envoi d'une facture par courriel, par exemple en attente, envoyée, livrée, ouverte, rejetée ou échouée. Une ouverture détectée ne prouve pas nécessairement que tout le document a été lu.
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Le taux horaire est le prix facturé pour une heure de travail. Le montant de la ligne correspond généralement au taux multiplié par le nombre d'heures.
Une taxe composée est une taxe calculée sur un montant qui comprend déjà une autre taxe. Ce concept existe dans certaines juridictions ou formules personnalisées; la TPS et la TVQ courantes au Québec sont calculées séparément sur le prix avant taxes.
Au Canada, la taxe de vente est un terme général qui peut désigner la TPS, la TVH, la TVP, la TVD ou la TVQ selon la province, le territoire et la transaction.
La taxe de vente au détail (TVD) est le nom donné à une taxe de vente provinciale distincte applicable au Manitoba. Les règles diffèrent de celles de la TPS/TVH et des taxes de vente des autres provinces.
Taux actuel: 7% Calculer cette taxe →
La taxe de vente provinciale (TVP) est une taxe de vente provinciale distincte utilisée dans certaines provinces. L'inscription, l'assujettissement, les taux, les exemptions et les exigences de facturation varient selon la province.
Taux actuels: BC 7%, SK 6% Calculer cette taxe →
La taxe nette correspond généralement à la TPS/TVH ou à la TVQ perçue ou à percevoir, ajustée par les CTI, les RTI, les remboursements admissibles et les autres redressements requis pour la période de déclaration.
L'expression taxes en sus signifie que les taxes ne sont pas comprises dans le prix affiché et seront ajoutées au sous-total.
L'expression taxes incluses signifie que le prix affiché comprend déjà les taxes applicables.
La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe fédérale qui s’applique à la plupart des fournitures taxables au Canada.
Taux actuel: 5% Calculer cette taxe →
Un travailleur autonome est une personne ou une entreprise à qui l'on confie un mandat par contrat plutôt qu'à titre d'employé. La qualification dépend de la relation de travail réelle et des lois applicables.
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La taxe de vente harmonisée (TVH) combine la composante fédérale et une composante provinciale dans certaines provinces. Elle ne remplace pas la TVQ au Québec.
Taux actuels: NB 15%, NL 15%, NS 14%, ON 13%, PE 15% Calculer cette taxe →
La taxe de vente du Québec (TVQ) est une taxe provinciale qui s’applique à la plupart des fournitures taxables au Québec. Elle est calculée sur le prix excluant la TPS.
Taux actuel: 9.975% Calculer cette taxe →
La ventilation des taxes sur une facture présente chaque taxe applicable séparément, par exemple la TPS et la TVQ ou la TPS et la TVP, plutôt qu’un seul montant de taxe combiné.
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Une version Word modifiable est une facture exportée au format .docx. Elle est utile pour adapter certains libellés, ajouter de l'information interne ou conserver le document dans un format bureautique courant.
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Un virement bancaire est un transfert de fonds d'un compte bancaire à un autre. Il peut s'agir d'un Virement Interac, d'un transfert électronique institutionnel ou d'un virement international.
Un Virement Interac est un transfert électronique de fonds entre comptes bancaires canadiens. Il est fréquemment utilisé par les travailleurs autonomes et petites entreprises pour recevoir le paiement d’une facture.
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