Fourniture taxable, détaxée ou exonérée : quelle différence?

Une fourniture taxable est un bien ou un service auquel la TPS et la TVQ s’appliquent, sauf si la fourniture est détaxée ou exonérée selon les règles applicables.

Une fourniture détaxée est une fourniture taxable au taux de 0 %. Aucune TPS ni TVQ n'est perçue, mais l'inscrit peut généralement avoir droit aux CTI et RTI liés aux achats admissibles utilisés pour réaliser cette fourniture.

Une fourniture exonérée n'est pas assujettie à la TPS ni à la TVQ. Le fournisseur ne perçoit pas ces taxes et n'a généralement pas droit aux CTI ou RTI pour les dépenses liées à cette activité.