Moins de 30 000 $ : faut-il facturer la TPS et la TVQ?
C'est probablement la phrase la plus répandue chez les travailleurs autonomes québécois, et elle est à moitié fausse:
« Je gagne moins de 30 000 $, donc je n'ai rien à payer. »
Le seuil de 30 000 $ existe bel et bien. Mais il concerne les taxes de vente (TPS et TVQ), pas l'impôt sur le revenu. Voici ce qu'il signifie vraiment, comment il se calcule, et le délai qui surprend tant de gens.
La version courte
- Sous 30 000 $ de ventes taxables sur quatre trimestres civils consécutifs, vous êtes un petit fournisseur : l'inscription à la TPS et à la TVQ est facultative.
- Dès que vous dépassez 30 000 $, vous perdez ce statut et devez vous inscrire dans les 29 jours.
- La façon de dépasser compte : un seul trimestre au-dessus de 30 000 $, c'est immédiat; un dépassement graduel vous laisse un court répit.
- Le seuil ne touche pas l'impôt. Vous déclarez tous vos revenus de travailleur autonome, dès le premier dollar.
- Au Québec, une seule porte : Revenu Québec administre la TPS et la TVQ, et le seuil est le même pour les deux taxes.
L'erreur classique : confondre taxes de vente et impôt
Le seuil de 30 000 $ répond à une seule question : devez-vous percevoir la TPS et la TVQ auprès de vos clients? C'est tout.
Il ne répond pas à celle-ci : devez-vous payer de l'impôt sur ce que vous gagnez? Là, la réponse est oui, peu importe le montant. Vos revenus d'entreprise se déclarent chaque année dans vos déclarations de revenus fédérale et québécoise, et votre revenu net de travail autonome peut aussi entraîner des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
Autrement dit :
| Question | Le seuil de 30 000 $ s'applique? |
|---|---|
| Dois-je ajouter la TPS et la TVQ à mes factures? | Oui, c'est exactement ce qu'il détermine |
| Dois-je déclarer mes revenus de travailleur autonome? | Non, vous les déclarez dès le premier dollar |
| Dois-je payer de l'impôt sur mes revenus? | Non, il dépend de votre revenu total, pas de ce seuil |
Être petit fournisseur vous dispense de percevoir des taxes, pas de payer de l'impôt.
Ce que « petit fournisseur » veut dire
Vous êtes un petit fournisseur tant que vos fournitures taxables mondiales ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Deux mots comptent.
« Mondiales » : toutes vos ventes taxables comptent, pas seulement celles faites au Québec. Un mandat pour un client en Ontario ou aux États-Unis s'additionne au total, même si une exportation est généralement détaxée.
« Taxables » : cela inclut les fournitures taxables à n'importe quel taux, y compris les fournitures détaxées (taxées à 0 %). Cela n'inclut pas les fournitures exonérées, comme la plupart des loyers résidentiels ou certains services de santé et financiers.
Si vous avez des associés (par exemple une société que vous contrôlez), leurs ventes taxables s'ajoutent aux vôtres pour le calcul.
Enfin, le test est glissant : on regarde les quatre derniers trimestres civils, pas l'année qui recommence chaque 1er janvier.
Les deux façons de dépasser le seuil
En un seul trimestre
Si vos ventes taxables d'un seul trimestre civil dépassent 30 000 $, vous cessez d'être petit fournisseur le jour même de la vente qui vous fait franchir le seuil, et cette vente doit déjà comporter la TPS et la TVQ.
Exemple : une consultante facture 2 000 $ au premier trimestre et 10 000 $ au deuxième, puis décroche un mandat de 38 000 $ facturé le 15 juillet. Le troisième trimestre dépasse à lui seul 30 000 $ : la facture du 15 juillet doit inclure la TPS et la TVQ.
Graduellement, sur plusieurs trimestres
Si vous dépassez 30 000 $ sur quatre trimestres sans qu'aucun trimestre ne le fasse seul, vous cessez d'être petit fournisseur à la fin du mois qui suit le trimestre du dépassement. Vous ne facturez pas rétroactivement la vente qui vous a fait passer le cap.
Exemple : une boutique en ligne vend 2 000 $, puis 10 000 $, 12 000 $ et 8 000 $ sur quatre trimestres : 32 000 $ au total, mais aucun trimestre au-dessus de 30 000 $. Elle perd son statut à la fin du mois suivant le trimestre du dépassement, et toutes ses ventes taxables après cette date portent la TPS et la TVQ.
Le délai de 29 jours
Une fois le seuil dépassé, vous avez 29 jours pour vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Mais l'obligation de percevoir les taxes commence plus tôt, à la date à laquelle vous avez cessé d'être petit fournisseur.
Si vous tardez, Revenu Québec peut fixer votre inscription à une date antérieure et vous réclamer les taxes que vous auriez dû percevoir, même si vos clients ne les ont jamais payées. Elles sortent alors de votre poche, avec intérêts et pénalités.
Le réflexe à prendre : quand vos ventes de l'année approchent 30 000 $, surveillez-les chaque semaine, pas chaque trimestre.
Pour les démarches elles-mêmes, voyez notre guide sur l'inscription à la TVQ. Si vous démarrez tout juste, notre guide pour enregistrer une entreprise au Québec explique aussi la différence entre le NEQ et l'inscription aux taxes.
Vous inscrire avant 30 000 $?
L'inscription volontaire est possible, et la décision dépend surtout de votre clientèle.
Clientèle d'entreprises : inscrivez-vous tôt. Vos clients inscrits récupèrent la TPS et la TVQ que vous leur facturez, donc votre prix réel ne change pas pour eux. Et vous récupérez à votre tour les taxes payées sur vos dépenses d'entreprise. Voyez comment fonctionnent les CTI et les RTI.
Clientèle de particuliers : réfléchissez-y. Pour un particulier, 14,975 % de taxes, c'est une hausse de prix réelle, sans compensation. Rester sous le seuil peut être un avantage concurrentiel. Le calculateur de taxes de vente vous montre l'effet sur vos prix.
Une fois inscrit, vous percevez les taxes dès la date d'effet de votre inscription, même si vos revenus sont encore sous 30 000 $. Le seuil détermine quand l'inscription devient obligatoire; ce n'est pas une franchise après l'inscription. Vous devrez aussi produire vos déclarations, même à zéro : voyez quand et comment produire votre déclaration de TPS et de TVQ.
Quand le seuil ne s'applique pas
Certaines activités doivent s'inscrire dès le premier dollar, sans égard au seuil de 30 000 $ :
- Les chauffeurs de taxi et de transport rémunéré (y compris par une application comme Uber ou Lyft), pour cette activité;
- pour la TVQ, certains commerces précis, comme les détaillants de tabac, de carburant, de boissons alcoolisées, de pneus neufs ou de véhicules routiers.
Si c'est votre cas, inscrivez-vous sans attendre.
Questions fréquentes
Le seuil de 30 000 $ repart-il à zéro chaque année?
Non. Le calcul porte sur les quatre derniers trimestres civils, de façon glissante. Si vous l'avez dépassé en août, vous êtes au-dessus maintenant.
Mes clients hors Québec comptent-ils?
Oui, toutes vos ventes taxables comptent, même les exportations détaxées. La taxe à facturer, elle, dépend du lieu de fourniture : voyez quelle taxe facturer à un client hors Québec.
Je gagne moins de 30 000 $. Dois-je faire une déclaration de revenus?
Oui. Le seuil ne concerne que la TPS et la TVQ. Vos revenus de travailleur autonome se déclarent chaque année, quel que soit leur montant.
Je viens d'obtenir mes numéros de TPS et de TVQ. Dois-je attendre 30 000 $ pour facturer les taxes?
Non. Dès la date d'effet de votre inscription, vous devez les percevoir sur vos ventes taxables, même sous 30 000 $.
Où mettre mes numéros de TPS et de TVQ?
Sur chaque facture, près du nom de votre entreprise, avec la TPS et la TVQ sur des lignes distinctes. C'est ce qui permet à vos clients de réclamer leurs CTI et leurs RTI. Notre guide pour calculer et facturer la TPS et la TVQ montre une facture conforme, ligne par ligne.
Ne plus surveiller le seuil à la main
Le seuil de 30 000 $ surprend les gens parce que personne ne le suit chaque semaine. InvoiceCast le fait pour vous : votre tableau de bord indique où se situent vos ventes facturées par rapport au seuil, et vous recevez un avis par courriel à l'approche du plafond. Une fois inscrit, chaque facture applique la TPS et la TVQ sur des lignes distinctes, avec vos numéros d'inscription.
Pour une première facture tout de suite, le générateur de facture gratuit suffit. Pour suivre le seuil et facturer au quotidien, le forfait gratuit comprend des factures illimitées. Commencez gratuitement →
Sources : Revenu Québec, Petits fournisseurs; Agence du revenu du Canada, Quand s'inscrire et commencer à percevoir la TPS/TVH. Cet article fournit de l'information générale et ne constitue pas un avis fiscal. Informations vérifiées en octobre 2026.