Inscription à la TVQ au Québec : le guide simple pour travailleurs autonomes et PME

Vous facturez des clients au Québec, et un jour la question arrive : dois-je ajouter des taxes à mes factures? Et c'est quoi, au juste, la différence entre la TPS et la TVQ?

La règle de base tient en un chiffre : 30 000 $. La particularité québécoise, c'est que vous gérez deux taxes plutôt qu'une. Voici comment ça fonctionne, sans jargon.

En bref

• Si vos fournitures taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs (ou un seul trimestre), vous êtes un « petit fournisseur » et vous n'avez pas à vous inscrire.
• Dès que vous dépassez 30 000 $, vous avez 29 jours pour vous inscrire.
• Au Québec, TPS et TVQ vont ensemble : vous inscrire à l'une oblige à vous inscrire à l'autre.
• La TVQ est de 9,975 %, la TPS de 5 %. Ce n'est pas de la « TVH » — cette taxe n'existe pas au Québec.
• Certaines activités (taxi, covoiturage) obligent à s'inscrire dès le premier dollar, peu importe le revenu.

TPS, TVQ… et surtout pas « TVH »

Éliminons d'abord la confusion la plus fréquente. Au Québec, deux taxes s'appliquent : la TPS (taxe fédérale, 5 %) et la TVQ (taxe du Québec, 9,975 %). Les deux se calculent sur le montant avant taxes. Pour une facture de 100 $, votre client paie 5 $ de TPS et 9,975 $ de TVQ, soit 114,98 $.

Vous entendrez parfois parler de « TVH » (taxe de vente harmonisée). La TVH ne s'applique pas au Québec. Elle existe dans les provinces qui ont fusionné leur taxe provinciale avec la TPS — l'Ontario, les provinces de l'Atlantique. Le Québec a gardé sa taxe distincte, et c'est pourquoi une facture québécoise affiche deux lignes de taxe séparées. Si un logiciel ou un comptable vous parle de « TVH » pour une vente au Québec, c'est un signal d'alarme.

Qu'est-ce qu'un « petit fournisseur »?

Vous êtes petit fournisseur si vos fournitures taxables n'excèdent pas 30 000 $ sur un trimestre civil donné ni sur les quatre trimestres qui le précèdent. Deux précisions importantes :

« Fournitures taxables » inclut tout ce qui est taxable à n'importe quel taux, y compris les fournitures détaxées (0 %) comme la plupart des exportations. Le calcul exclut les montants de TPS/TVQ eux-mêmes, les services financiers, les ventes d'immobilisations, et les fournitures exonérées (loyers résidentiels, plupart des services de santé). Une consultante qui facture 28 000 $ d'honoraires et touche 5 000 $ de loyer résidentiel reste donc petite fournisseuse : le loyer est exonéré.

« À l'échelle mondiale » : toutes vos ventes taxables comptent, pas seulement celles faites au Québec. Un graphiste de Montréal avec un client en France additionne cette facture à son total — même s'il ne lui facture pas de taxes.

À noter : les quatre trimestres forment un test continu se terminant par le trimestre en cours, pas un compteur qui se remet à zéro chaque janvier.

Les deux façons de franchir le seuil de 30 000 $

C'est ici que beaucoup de guides mélangent tout. Il y a deux manières distinctes de cesser d'être petit fournisseur.

Dans un seul trimestre. Si vos ventes dépassent 30 000 $ à l'intérieur d'un même trimestre, vous cessez d'être petit fournisseur le jour même, et vous devez percevoir la TPS et la TVQ sur la vente qui vous a fait dépasser. Un mandat de 35 000 $ facturé le 2 avril, sans aucune vente au trimestre précédent? Cette facture doit porter les taxes. Aucun répit.

Graduellement, sur plusieurs trimestres. Si votre cumul franchit 30 000 $ sur quatre trimestres mais qu'aucun trimestre seul ne l'a fait, vous cessez d'être petit fournisseur à la fin du mois suivant le trimestre où vous avez franchi le seuil. C'est le cas courant du travailleur autonome qui monte en charge — et il offre un petit répit : pas de taxe rétroactive sur la facture qui vous a fait dépasser.

Dans les deux cas, vous avez 29 jours à partir de votre date d'inscription effective pour vous inscrire.

Deux exemples

La consultante avec un gros trimestre. Vous facturez 2 000 $ au T1, 10 000 $ au T2, puis décrochez un contrat de 38 000 $ au T3. Le T3 seul dépasse 30 000 $ : la règle du trimestre unique s'applique. Vous cessez d'être petite fournisseuse le jour où ce contrat a franchi la barre, et cette facture doit porter la TPS et la TVQ. S'il s'agit d'une facture datée du 15 juillet, c'est votre date d'inscription effective.

La boutique qui franchit lentement. Votre boutique en ligne facture 2 000 $, puis 10 000 $, puis 12 000 $, puis 8 000 $ sur quatre trimestres — 32 000 $ au total, mais aucun trimestre seul au-dessus de 30 000 $. Vous cessez d'être petit fournisseur à la fin du mois suivant le trimestre où vous avez franchi le seuil. À partir de votre première vente après cette date, chaque vente taxable porte les taxes, et vous avez 29 jours pour vous inscrire.

TPS et TVQ : c'est un duo, pas un choix

Particularité québécoise importante : un petit fournisseur qui s'inscrit au fichier de la TVQ doit aussi s'inscrire au fichier de la TPS. On ne choisit pas l'un sans l'autre, et une fois inscrit, vous devez le rester au moins un an.

L'avantage pratique : Revenu Québec administre les deux taxes pour la grande majorité des entreprises. Vous avez donc généralement un seul interlocuteur, même si la TPS est fédérale. C'est l'exception québécoise — ailleurs au Canada, la TPS/TVH passe par l'Agence du revenu du Canada.

Quand la règle des 30 000 $ ne s'applique pas

Certaines activités obligent à s'inscrire dès le premier dollar — le seuil de petit fournisseur ne s'applique tout simplement pas :

• Chauffeurs de taxi et de covoiturage. Si vous conduisez un taxi ou offrez du covoiturage commercial (Uber, Lyft), vous devez vous inscrire à la TPS et à la TVQ peu importe le revenu. La règle a été étendue aux plateformes par application mobile en 2017. Une nuance utile : si vous faites aussi du travail autonome sans lien, l'inscription obligatoire vise surtout votre revenu de transport — votre autre activité se mesure encore au seuil habituel de 30 000 $.
• Fournisseurs non-résidents d'admissions. Un non-résident qui vient au Québec vendre des entrées à un événement, un séminaire ou un spectacle doit s'inscrire avant la première vente, sans exemption de petit fournisseur.

Si l'un de ces cas vous décrit, inscrivez-vous immédiatement plutôt que d'attendre de voir si vous franchissez 30 000 $.

Comment s'inscrire, en bref

L'inscription se fait auprès de Revenu Québec. Préparez :

1. votre NEQ (numéro d'entreprise du Québec), si vous êtes immatriculé au registre des entreprises;
2. vos renseignements d'entreprise (nom légal, adresse, description de l'activité);
3. votre date d'inscription effective, calculée selon les règles ci-dessus;
4. une estimation de votre chiffre d'affaires annuel, qui déterminera votre fréquence de déclaration.

Vous vous inscrivez ensuite en ligne via les services électroniques de Revenu Québec, par téléphone ou par formulaire. Vous recevez vos numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ, qui doivent figurer sur vos factures pour que vos clients inscrits puissent réclamer leurs crédits de taxe.

Côté déclarations : la fréquence annuelle est la norme sous 1,5 M$ de ventes taxables (simple pour la plupart des travailleurs autonomes), la trimestrielle est la plus courante pour les PME, et la mensuelle s'applique au-delà de 6 M$. Même une déclaration « néant » doit être produite à temps.

Faut-il s'inscrire volontairement avant 30 000 $?

C'est permis, et la question décisive est simple : vos clients sont-ils surtout d'autres entreprises, ou surtout des particuliers?

Inscrivez-vous tôt si vous faites du B2B. Vous récupérez la TPS et la TVQ payées sur vos dépenses d'entreprise (logiciels, équipement, services), et les taxes que vous facturez à des clients inscrits leur sont remboursables — ça ne nuit donc pas à votre compétitivité, et signale que vous êtes établi.

Attendez si vous faites du B2C. Pour des particuliers, les taxes représentent une hausse de prix de près de 15 % sans contrepartie. Rester sous le seuil peut être un avantage. L'inscription amène aussi des obligations de déclaration (même « néant ») et la discipline de mettre de côté les taxes perçues, qui ne vous appartiennent pas.

Quelques questions fréquentes

Mon seuil se remet-il à zéro chaque janvier? Non. C'est un test continu sur les quatre derniers trimestres. Si vous avez dépassé l'été dernier, vous êtes au-dessus maintenant.

Mes clients à l'étranger comptent-ils? Ils comptent dans le calcul du seuil (détaxés, pas exonérés), mais vous ne percevez pas de taxes sur ces ventes.

Où va mon numéro d'inscription? Sur chaque facture, près du nom de votre entreprise, pour que vos clients puissent réclamer leurs crédits.

Où InvoiceCast entre en jeu

La règle des 30 000 $ n'est pas compliquée. Ce qui l'est, c'est de suivre votre cumul sur quatre trimestres mobiles, d'appliquer les bons taux, et de garder la TPS et la TVQ sur des lignes distinctes comme l'attend Revenu Québec.

InvoiceCast est conçu pour le Québec dès le départ : les factures affichent la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sur deux lignes séparées, jamais sous une fausse étiquette « TVH ». Vous pouvez l'essayer gratuitement.

Si vous ne retenez qu'une chose : le seuil de 30 000 $ surprend les gens parce que personne ne le suit chaque semaine. Commencez maintenant.

Sources : Revenu Québec, « Petit fournisseur » et « Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ »; Agence du revenu du Canada, « TPS/TVH et services de covoiturage commercial ». Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis fiscal. Pour votre situation, consultez un professionnel ou communiquez avec Revenu Québec.