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CTI et RTI : récupérer la TPS et la TVQ sur vos dépenses

Par InvoiceCast 11 min de lecture Mis à jour en juillet 2026
CTI et RTI : récupérer la TPS et la TVQ sur vos dépenses

Quand vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ces taxes ne sont pas censées être un coût pour votre entreprise. La TPS et la TVQ que vous payez sur vos achats d'affaires, vous pouvez généralement les récupérer — grâce au crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS et au remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ.

C'est aussi la meilleure réponse à une question que se posent beaucoup de travailleurs autonomes : « Devrais-je m'inscrire même si je n'y suis pas obligé ? » Tant que vous n'êtes pas inscrit, chaque dollar de TPS et de TVQ payé sur vos dépenses est un coût que vous absorbez. Une fois inscrit, il devient récupérable.

Voici comment fonctionnent les CTI et les RTI, ce que vous pouvez récupérer, et pourquoi vous inscrire tôt peut rapporter.

CTI et RTI : qu'est-ce que c'est ?

Ce sont deux mécanismes parallèles qui vous permettent de récupérer les taxes payées sur vos intrants — c'est-à-dire les biens et services que votre entreprise utilise ou consomme dans le cadre de ses activités commerciales (pas ce que vous vendez, mais tout ce que vous achetez pour fonctionner).

Mécanisme Récupère Administré par
CTI — crédit de taxe sur les intrants la TPS (5 %) payée sur vos achats Revenu Québec (au nom de l'ARC)
RTI — remboursement de la taxe sur les intrants la TVQ (9,975 %) payée sur vos achats Revenu Québec

Vous demandez vos CTI et vos RTI dans votre déclaration de TPS et de TVQ. Ils viennent réduire la taxe nette que vous devez remettre : si vous avez perçu plus de taxes que vous n'en avez payé, vous remettez la différence ; si vous avez payé plus de taxes que vous n'en avez perçu, Revenu Québec vous verse un remboursement.

La condition de base : être inscrit

C'est le cœur du sujet. Pour demander des CTI et des RTI, vous devez être inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ pendant la période où la taxe a été payée ou est devenue exigible. Un petit fournisseur non inscrit ne peut rien récupérer.

Or, l'inscription n'est obligatoire qu'à partir de 30 000 $ de ventes taxables sur un trimestre civil ou sur les quatre trimestres précédents. En dessous, vous êtes un petit fournisseur et l'inscription est volontaire.

C'est précisément là que se joue le calcul « pourquoi s'inscrire tôt » : en vous inscrivant volontairement, vous commencez à récupérer la TPS et la TVQ sur vos dépenses dès le départ — au prix de devoir désormais facturer ces taxes à vos clients.

Pour savoir quand et comment vous inscrire, consultez notre guide : Inscription à la TVQ au Québec : le guide simple pour travailleurs autonomes et PME.

Le calcul « pourquoi s'inscrire tôt »

L'inscription a un coût apparent : vous devez ajouter la TPS et la TVQ à vos factures. Mais ce coût dépend beaucoup de qui sont vos clients.

Exemple chiffré

Imaginons une consultante en TI qui démarre. Ses ventes sont encore sous 30 000 $, donc l'inscription serait volontaire. Au cours de l'année, elle engage 8 000 $ (hors taxes) de dépenses d'affaires : ordinateur portable et équipement, abonnements logiciels, espace de cotravail, honoraires comptables.

Montant
Dépenses d'affaires (hors taxes) 8 000,00 $
TPS payée (5 %) → récupérable en CTI 400,00 $
TVQ payée (9,975 %) → récupérable en RTI 798,00 $
Total récupérable 1 198,00 $

Si elle reste non inscrite, ce 1 198 $ est un coût qu'elle absorbe. Si elle s'inscrit, elle le récupère. Et comme elle facture des entreprises inscrites, la TPS et la TVQ qu'elle ajoute désormais à ses factures ne coûtent rien à ses clients.

Ce que vous pouvez récupérer (et un bonus pour les nouveaux inscrits)

Sont admissibles, en général, les taxes payées sur les biens et services acquis pour vos activités commerciales : loyer commercial, équipement et outils, logiciels et abonnements, honoraires professionnels, fournitures, frais de véhicule d'entreprise, etc.

Deux points souvent méconnus, et particulièrement utiles au moment de s'inscrire :

Autrement dit, s'inscrire ne récupère pas que vos taxes futures : une partie de ce que vous avez déjà acheté peut suivre.

Usage mixte et restrictions : les nuances qui comptent

Tout n'est pas récupérable à 100 %. Quelques règles à connaître :

Deux méthodes de calcul : régulière ou simplifiée

Il existe deux façons de calculer vos CTI et RTI.

Attention à la méthode rapide. Si vous avez choisi la méthode rapide de comptabilité (à ne pas confondre avec la méthode simplifiée), vous ne pouvez généralement pas demander de CTI ni de RTI sur la plupart de vos achats. Vérifiez quelle méthode s'applique à votre situation avant de réclamer.

Les pièces justificatives : ce que vos factures d'achat doivent contenir

Pour appuyer une demande de CTI ou de RTI, vous devez conserver des pièces justificatives (factures, reçus, conventions) contenant certains renseignements. Le niveau de détail exigé augmente avec le montant de l'achat :

Les seuils exacts sont fixés par Revenu Québec et l'ARC et peuvent être révisés — validez la liste courante sur la page Préparation des factures de Revenu Québec.

C'est le miroir exact de vos propres obligations quand vous facturez : au-delà d'un certain montant, vos clients ont besoin de vos numéros de TPS et de TVQ pour récupérer la taxe. Une facture conforme est donc un service que vous vous rendez à vous-même autant qu'à votre client. (Voir TPS et TVQ : comment les calculer et les facturer correctement.)

Comment ça se déclare

Au Québec, la TPS et la TVQ étant toutes deux administrées par Revenu Québec, vous produisez une déclaration combinée. Vous y inscrivez la taxe perçue de vos clients, puis vous en soustrayez vos CTI et vos RTI :

Ce dernier cas est fréquent en début d'activité : beaucoup de dépenses, peu de ventes taxables. Vous pouvez alors être en position de remboursement net — Revenu Québec vous verse de l'argent. Depuis le 1er janvier 2024, la déclaration doit se faire par voie électronique (sauf pour les organismes de bienfaisance).

Comment InvoiceCast vous aide

Pour réclamer vos CTI et vos RTI sans y passer un dimanche, il faut deux choses : des factures d'achat conformes, et vos totaux de TPS et de TVQ bien séparés. InvoiceCast vous aide sur les deux :

L'objectif : que la taxe cesse d'être une corvée trimestrielle et redevienne ce qu'elle devrait être — un jeu à somme nulle pour votre entreprise.

Questions fréquentes

Faut-il être inscrit pour récupérer la TPS et la TVQ ? Oui. Seul un inscrit peut demander des CTI et des RTI. Un petit fournisseur non inscrit ne récupère rien — c'est le principal argument en faveur de l'inscription volontaire.

Puis-je récupérer la taxe sur des achats faits avant mon inscription ? En partie. Un nouvel inscrit peut réclamer un CTI/RTI sur les stocks et immobilisations détenus au moment de l'inscription, et sur certains services ou loyers payés d'avance pour une période postérieure à l'inscription.

Combien de temps ai-je pour réclamer un CTI ou un RTI oublié ? En général, quatre ans à compter de la fin de la période de déclaration où l'achat a été fait.

Les repas d'affaires sont-ils récupérables ? À 50 % seulement, conformément aux limites fiscales applicables.

La méthode rapide me permet-elle de réclamer des CTI et des RTI ? Non, en général. Si vous avez choisi la méthode rapide de comptabilité, vous ne pouvez pas demander de CTI ni de RTI sur la plupart de vos achats. La méthode simplifiée, elle, les permet.

Cet article fournit de l'information générale à jour en 2026 et ne constitue pas un avis fiscal, comptable ou juridique. Pour votre situation particulière, consultez Revenu Québec, l'Agence du revenu du Canada ou un professionnel.

Sources officielles