Quelle taxe facturer à un client hors Québec? Comprendre le lieu de fourniture
Votre entreprise est au Québec, et votre client est en Ontario.
Alors, que devez-vous mettre sur la facture? TPS + TVQ parce que votre entreprise est québécoise? Ou TVH à 13 % parce que votre client est ontarien?
Pour de nombreux services, la réponse est la deuxième.
C'est ici qu'entre en jeu une notion fiscale importante, mais souvent mal comprise : le lieu de fourniture.
Le lieu où votre entreprise est située ne détermine pas toujours les taxes à facturer. Selon le type de bien ou de service vendu, les règles de lieu de fourniture déterminent dans quelle province la transaction est réputée avoir lieu — et donc si vous devez facturer la TPS, la TVH ou la TPS et la TVQ.
Pour une petite entreprise qui commence à travailler avec des clients ailleurs au Canada, cette distinction devient rapidement importante.
En bref
Pour plusieurs services professionnels courants, si vous obtenez l'adresse canadienne de votre client dans le cours normal de vos activités, la province correspondant à cette adresse est généralement le lieu de fourniture.
Cela signifie notamment qu'une entreprise québécoise peut devoir facturer :
| Client | Taxe généralement applicable à un service courant |
|---|---|
| Québec | TPS 5 % + TVQ 9,975 % |
| Ontario | TVH 13 % |
| Nouvelle-Écosse | TVH 14 % |
| Nouveau-Brunswick | TVH 15 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | TVH 15 % |
| Île-du-Prince-Édouard | TVH 15 % |
| Alberta | TPS 5 % |
| Colombie-Britannique | TPS 5 %* |
| Saskatchewan | TPS 5 %* |
| Manitoba | TPS 5 %* |
| Territoires | TPS 5 % |
* Certaines provinces ont leur propre taxe de vente provinciale, avec des règles distinctes. Selon ce que vous vendez, des obligations supplémentaires peuvent s'appliquer.
La règle du lieu de fourniture dépend toutefois du type de fourniture. Les biens, les services liés à un immeuble, certains services informatiques, le transport et d'autres catégories peuvent suivre des règles particulières.
Vous êtes hors Québec et votre client est au Québec? TPS 5 %, TVQ seulement si vous êtes inscrit.
Exemple 1 — Une entreprise du Québec facture un client de l'Ontario
Prenons une petite agence Web de Montréal.
Elle conçoit un site Web pour une entreprise de Toronto. Le travail est entièrement effectué depuis Montréal, mais l'agence obtient l'adresse d'affaires ontarienne de son client dans le cadre normal de la relation commerciale.
Pour les règles générales applicables aux services, le lieu de fourniture est alors l'Ontario.
Sur une facture de 2 000 $ :
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Services de conception Web | 2 000,00 $ |
| TVH — Ontario (13 %) | 260,00 $ |
| Total | 2 260,00 $ |
L'entreprise montréalaise ne facture donc pas TPS + TVQ simplement parce qu'elle est située au Québec.
Elle facture la TVH ontarienne à 13 %.
C'est d'ailleurs essentiellement l'exemple utilisé par l'Agence du revenu du Canada dans ses propres directives : un fournisseur du Québec qui conçoit le site Web d'une entreprise ontarienne applique la TVH de l'Ontario lorsque l'adresse pertinente du client est en Ontario.
« Mais je n'ai pas de numéro de TVH en Ontario »
Vous n'avez pas besoin d'obtenir un nouveau numéro de taxe pour chaque province participante.
La TVH fait partie du régime TPS/TVH.
Une entreprise québécoise inscrite au fichier de la TPS est donc également inscrite au régime de la TVH et doit percevoir la TVH lorsqu'elle effectue une fourniture taxable dans une province participante.
Votre numéro de TPS/TVH demeure le même.
Ce qui change, c'est le taux que vous appliquez à la facture.
Exemple 2 — Une entreprise du Québec facture un client de l'Alberta
Supposons maintenant que le même consultant montréalais travaille pour une entreprise de Calgary.
Il obtient l'adresse d'affaires du client en Alberta.
Pour un service professionnel ordinaire auquel aucune règle particulière ne s'applique, le lieu de fourniture est donc l'Alberta.
L'Alberta n'utilise pas la TVH et n'a pas de taxe de vente provinciale générale.
Sur une facture de 2 000 $ :
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Services de consultation | 2 000,00 $ |
| TPS (5 %) | 100,00 $ |
| Total | 2 100,00 $ |
Il n'y a pas de TVQ simplement parce que le fournisseur travaille depuis le Québec.
Exemple 3 — Une entreprise québécoise facture un client québécois
Revenons au scénario local.
Une entreprise de Québec facture 2 000 $ de services de consultation à une entreprise de Laval.
L'adresse pertinente du client est au Québec et le lieu de fourniture est au Québec.
La facture présente donc les deux taxes séparément :
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Services de consultation | 2 000,00 $ |
| TPS (5 %) | 100,00 $ |
| TVQ (9,975 %) | 199,50 $ |
| Total | 2 299,50 $ |
Au Québec, on affiche TPS + TVQ, et non une ligne de « TVH ».
Exemple 4 — Une entreprise de l'Ontario facture un client du Québec
Les règles fonctionnent également dans l'autre direction.
Une agence ontarienne conçoit un site Web pour une entreprise de Montréal et obtient l'adresse québécoise du client dans le cours normal de ses activités.
Le fait que le fournisseur soit situé en Ontario ne signifie pas qu'il doit facturer 13 % de TVH.
Pour ce service, le lieu de fourniture est au Québec. Aux fins de la TPS/TVH, cela signifie que la TVH ontarienne ne s'applique pas : l'agence facture la TPS de 5 %.
Quant à la TVQ, elle ne figure sur la facture que si l'agence ontarienne est inscrite au fichier de la TVQ. Or, une entreprise située hors Québec qui n'y exploite pas d'entreprise n'est généralement pas tenue de s'inscrire lorsqu'elle vend à d'autres entreprises. Dans le cas courant, la facture présente donc uniquement la TPS de 5 %.
La situation peut être différente si le fournisseur exploite une entreprise au Québec, ou s'il vend à des consommateurs québécois et dépasse les seuils du régime d'inscription des fournisseurs déterminés.
Exemple 5 — Une entreprise du Québec facture un client de la Nouvelle-Écosse
Une consultante de Longueuil fournit des services de marketing à une entreprise d'Halifax.
L'adresse pertinente du client se trouve en Nouvelle-Écosse.
Le lieu de fourniture est donc généralement la Nouvelle-Écosse et, depuis le 1er avril 2025, son taux de TVH est de 14 %.
Une facture de 1 000 $ donnerait :
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Services de marketing | 1 000,00 $ |
| TVH — Nouvelle-Écosse (14 %) | 140,00 $ |
| Total | 1 140,00 $ |
C'est une bonne illustration de la raison pour laquelle il est risqué d'enregistrer simplement « taxe = 14,975 % » comme valeur par défaut pour tous vos clients lorsque votre entreprise vend partout au Canada.
L'adresse du client est importante — mais ce n'est pas toute l'histoire
Pour plusieurs services, l'adresse du client est le point de départ.
Si vous n'obtenez qu'une adresse résidentielle ou d'affaires canadienne du client, cette adresse détermine généralement le lieu de fourniture.
Si plusieurs adresses sont disponibles, on cherche celle qui est la plus étroitement liée au service.
Et si vous n'obtenez aucune adresse canadienne du client, d'autres règles peuvent entrer en jeu, notamment l'endroit où le service est principalement exécuté.
Par exemple, Revenu Québec donne le cas d'un fournisseur québécois de services de traduction en ligne qui n'obtient aucune adresse de ses clients. Comme plus de 50 % du service est effectué au Québec, le service est alors considéré comme rendu au Québec.
Voilà pourquoi conserver une adresse client complète est utile pour bien plus que l'apparence de la facture.
Les services liés à un immeuble suivent une autre logique
Il ne faut pas appliquer aveuglément la règle de l'adresse du client à toutes les activités.
Prenons une entreprise de peinture de Gatineau qui est engagée pour peinturer un entrepôt situé à Ottawa.
Le client pourrait même avoir son siège social ailleurs.
Le service est directement lié à un immeuble situé en Ontario.
Dans ce cas, la règle particulière applicable aux services liés à un immeuble prend le dessus : le lieu de fourniture est l'Ontario.
La TVH ontarienne de 13 % s'applique généralement.
L'ARC donne justement l'exemple d'une entreprise du Québec qui peint un entrepôt ontarien : le lieu de fourniture est l'Ontario parce que l'immeuble s'y trouve.
Pour les biens, regardez généralement où ils sont livrés
Les ventes de biens physiques suivent encore une autre logique.
Lorsqu'un fournisseur livre ou expédie un bien au client, la province où le bien est livré détermine généralement le lieu de fourniture aux fins de la TPS/TVH.
Une entreprise québécoise qui vend un produit physique et l'expédie à son client en Ontario devra donc généralement appliquer la TVH de l'Ontario sur cette vente.
Si le client vient plutôt chercher le bien au Québec, le résultat peut être différent selon les modalités de livraison.
Et les taxes provinciales comme la TVP?
Voici une distinction importante.
Les règles fédérales de lieu de fourniture permettent notamment de déterminer TPS ou TVH, et des règles similaires servent à déterminer si une transaction est effectuée au Québec aux fins de la TVQ.
Mais la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba disposent également de régimes provinciaux distincts de taxe de vente.
Ces règles ne sont pas simplement une extension automatique du régime TPS/TVH.
Si vous vendez des biens, des logiciels ou d'autres fournitures pouvant être assujettis à une taxe provinciale dans ces provinces, vérifiez séparément vos obligations de TVP ou de taxe de vente au détail.
Pour un consultant qui vend uniquement des services professionnels, la situation peut être relativement simple.
Pour une entreprise de commerce électronique ou de logiciels, elle peut l'être beaucoup moins.
Que se passe-t-il si vous n'êtes pas inscrit aux taxes?
Le lieu de fourniture détermine quelle taxe s'appliquerait à une transaction taxable.
Il ne crée pas automatiquement une obligation de percevoir une taxe pour une entreprise qui n'est pas inscrite et n'est pas tenue de l'être.
Un petit fournisseur non inscrit au régime TPS/TVH ne commence donc pas soudainement à facturer 13 % de TVH simplement parce qu'il obtient son premier client ontarien.
Les règles d'inscription et le seuil des petits fournisseurs demeurent applicables.
Si vous approchez du seuil de 30 000 $, voyez notre guide sur l'inscription à la TPS et à la TVQ pour comprendre quand l'obligation commence.
Une méthode simple avant d'envoyer une facture hors province
Avant de choisir une taxe, posez-vous quatre questions :
Qu'est-ce que je vends?
Un service professionnel, un bien physique, un service lié à un immeuble, un logiciel ou autre chose?
Quelle adresse pertinente ai-je pour mon client?
Pour plusieurs services, elle sera déterminante.
Une règle particulière remplace-t-elle la règle générale?
C'est notamment le cas de certains services liés aux biens, aux immeubles, au transport et aux télécommunications.
Suis-je inscrit et tenu de percevoir cette taxe?
Le bon taux n'est utile que si vous devez effectivement percevoir la taxe.
Comment InvoiceCast peut aider
InvoiceCast comprend des formules fiscales pour les provinces et territoires canadiens, notamment la TPS, la TVH et la TPS + TVQ.
Lorsque vous créez une facture, vous pouvez choisir la formule qui correspond à votre transaction et afficher clairement chaque taxe applicable sur le document.
C'est particulièrement utile lorsque votre clientèle n'est plus limitée à votre propre province.
Une entreprise québécoise peut avoir un client à Montréal cette semaine, un autre à Toronto la semaine suivante et un troisième à Calgary ensuite.
Votre logiciel de facturation doit pouvoir suivre cette réalité sans vous forcer à modifier manuellement des calculs à chaque facture.
Le logiciel peut appliquer la formule que vous choisissez. La responsabilité de déterminer le bon lieu de fourniture demeure toutefois celle de l'entreprise.
À retenir
L'erreur la plus facile à commettre est de penser :
« Mon entreprise est au Québec, donc je facture toujours TPS + TVQ. »
Ce n'est pas ainsi que fonctionnent les règles de lieu de fourniture.
Pour de nombreux services, c'est plutôt l'adresse pertinente de votre client qui détermine la province de fourniture.
Un consultant du Québec peut donc facturer TPS + TVQ à un client de Montréal, 13 % de TVH à un client de Toronto et seulement 5 % de TPS à un client de Calgary.
Mais certaines transactions suivent des règles particulières, et les taxes provinciales distinctes peuvent ajouter une deuxième couche d'analyse.
Lorsque vous commencez à facturer hors Québec, ne demandez donc pas seulement :
« Où suis-je situé? »
Demandez aussi :
« Où cette fourniture est-elle réputée avoir lieu? »
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Sources: